Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 août 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 90-02-AB-200 pour les produits végétaux transformés de l'Union nationale interprofessionnelle des transformateurs et distributeurs de l'agriculture biologique (U.N.I.T.R.A.B.), 9, rue Cels, 75014 Paris.
Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.