Arrêtés du 20 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020308A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1990:
La démission de M. Vassor (Claude), notaire à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines), est acceptée.
La société Claude Vassor et Christian Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines), en remplacement de M. Vassor (Claude).
M. Vassor (Claude) et M. Bernard (Christian, Raymond, Marie) sont nommés notaires associés.