Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 5 avril 1990, M. Moulin (Gérard), sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. David (François), appelé à d'autres fonctions.
M. Hordé (Gérard), membre titulaire du Conseil supérieur au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé membre titulaire de la commission permanente, en remplacement de M. David.
M. Moulin (Gérard) est nommé membre suppléant de M. Hordé à la commission permanente, en remplacement de M. Hordé (Gérard), nommé membre titulaire.