Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, M. Baillieu (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en service détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil afin d'exercer des fonctions de directeur de l'aménagement du territoire et des études techniques, est, à compter du 2 octobre 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.