Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Abbaretz-Treffieux et Abbaretz-Blain traversant le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : PTTT9000130D

Par décret en date du 20 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Abbaretz, Treffieux et Blain, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Abbaretz-Treffieux et Abbaretz-Blain, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Abbaretz et de Treffieux,
d'Abbaretz et de Blain.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ces plans,
respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Blain,
Nantes-Poitiers (tronçon Saint-Herblain-Saint-Martin-du-Fouilloux),
Nantes-Les Sables-d'Olonne (tronçon Saint-Christophe-du-Ligneron-Les Sables- d'Olonne) et Nantes-La Roche-sur-Yon-II (tronçon La Guyonnière-La Roche-sur-Yon) traversant les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres sont, en ce qui concerne la station de Blain,
modifiées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, B.P.

1015, 44036 NANTES CEDEX.