Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 juin 1990, M. Grouselle (Daniel), ingénieurs des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, en service détaché auprès du port autonome de Dunkerque afin d'exercer les fonctions de chef de division, est, à compter du 1er octobre 1989, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.