Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L.131-3, L.133-8, L.133-9 et L.133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Haute-Garonne et du Tarn ainsi que pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Haute-Garonne relevant du secteur des entreprises de travaux agricoles et ruraux, les avenants nos 6 et 7 du 27 avril 1990 à ladite convention, conclus à Albi entre:
Le syndicat des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn;
La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn;
La fédération des coopératives de matériel agricole de la Haute-Garonne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
Avenant no 6: de revaloriser la rémunération du temps de transport et le remboursement des frais de transport et de séjour;
Avenant no 7: de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1990.
Le texte de ces accords a été déposé le 29 mai 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de la Haute-Garonne.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension et de l'élargissement envisagés.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
Le syndicat des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn;
La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn;
La fédération des coopératives de matériel agricole de la Haute-Garonne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
Avenant no 6: de revaloriser la rémunération du temps de transport et le remboursement des frais de transport et de séjour;
Avenant no 7: de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1990.
Le texte de ces accords a été déposé le 29 mai 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de la Haute-Garonne.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension et de l'élargissement envisagés.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.