Arrêté du 18 juillet 1990 approuvant la modification du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 juillet 1990, sont approuvées les modifications des articles 2, 4 et 5 du règlement de la caisse de retraites de la Société générale, 9, rue Scribe, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.