Arrêté du 3 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9001756A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-146 du 23 février 1972 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, les termes: < > sont remplacés par les termes: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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