Arrêté du 28 mars 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9001282A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de la défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
    1o Article 6, Direction des services financiers:
    a) Paragraphe III, au lieu de < >, lire < >, et au lieu de: < >, lire: < >;
    b) Paragraphe V, au lieu de < >, lire < >;
    c) Paragraphes IX et X, au lieu de: < >, lire: < attaché de service administratif> >.
    2o Article 7, Direction de la fonction militaire et des relations sociales, paragraphe V, alinéa 2:
    a) Au lieu de < >, lire < >;
    b) Au lieu de < >, lire < >.
    3o Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 13, Direction des personnels et des affaires générales, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de: < >, lire: < sous-directeur des personnels civils> >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT