Arrêté du 29 août 1990 portant nomination et titularisation (inspection générale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9010077A

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 29 août 1990, M. Delvaux (André), directeur interdépartemental de classe normale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur général adjoint audit secrétariat d'Etat.