Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1990, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 6 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant du 8 avril 1987 (Indemnité de licenciement) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1990, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 6 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant du 8 avril 1987 (Indemnité de licenciement) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT