Arrêté du 13 août 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020681A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990, M. Thelot (Frank, André, René) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), en remplacement de M. Tesson (Serge, Dominique, Faustin, Jean), démissionnaire.