Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 26 février 1954 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances, et notamment les articles 3 et 6, modifiés par les arrêtés des 4 février 1955 et 4 avril 1958;
Vu l'arrêté du 10 mars 1954, modifié par l'arrêté du 8 avril 1956, fixant les conditions d'application de l'arrêté du 26 février 1954;
Vu l'arrêté du 9 avril 1958, modifié par les arrêtés des 3 juin 1964 et 1er juin 1966, instituant deux sous-commissions de la Commission nationale des maisons familiales de vacances;
Vu l'avis de la Commission nationale des maisons familiales de vacances (sous-commission des agréments en date du 21 juin 1990);
Sur proposition du directeur de l'action sociale,