ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant nomination à titre exceptionnel et admission au traitement

Version INITIALE

NOR : DEFM9000031D

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er mars 1990 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:



  • Au grade de chevalier


    ARMEE DE TERRE


    PERSONNEL OFFICIER


    Avec traitement


    Baffourd (Jeanne), épouse Krauze, 11 mai 1912, sous-lieutenant, infanterie; 2 ans 11 mois de services, 5 ans 10 mois de bonifications. Citée.