Arrêté du 2 avril 1990 instituant une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990 en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance

Version INITIALE

NOR : JUSB9010115A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, et notamment l'article 12;
Vu l'article 19 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature;
Vu les articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981 modifiant et complétant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance énumérés ci-dessous:



  • Cour d'appel de Paris


    Evry: premier juge des enfants.
    Fontainebleau: premier juge.
    Melun: premier juge des enfants.
    Sens: président, procureur de la République.



  • Cour d'appel de Versailles


    Chartres: premier substitut.
    Pontoise: premier juge d'instruction, premier juge de l'application des peines, premier substitut.
    Versailles: premier substitut.



  • Cour d'appel d'Amiens


    Abbeville: procureur de la République.
    Amiens: premier juge d'instruction.
    Beauvais: vice-président chargé du service du tribunal d'instance, premier juge.
    Compiègne: président, procureur de la République.
    Soissons: premier juge.



  • Cour d'appel de Bastia


    Ajaccio: président, procureur de la République.



  • Cour d'appel de Bourges


    Nevers: vice-président.



  • Cour d'appel de Caen


    Argentan: procureur de la République.
    Caen: premier juge d'instruction.



  • Cour d'appel de Dijon


    Chaumont: premier substitut.



  • Cour d'appel de Douai


    Avesnes-sur-Helpe: premier juge.
    Boulogne-sur-Mer: vice-président.
  • Cambrai: président, premier juge.
    Dunkerque: vice-président, premier juge, premier substitut.
    Hazebrouck: procureur de la République.
    Lille: premier juge d'instruction.
    Saint-Omer: premier juge, procureur de la République.
    Valenciennes: premier substitut.



  • Cour d'appel de Grenoble


    Bourgoin-Jallieu: procureur de la République.



  • Cour d'appel de Metz


    Metz: premier juge d'instruction.



  • Cour d'appel de Montpellier


    Premier substitut placé auprès du procureur général;
    Millau: procureur de la République.



  • Cour d'appel de Nancy


    Briey: premier juge.
    Epinal: premier substitut.
    Nancy: premier juge d'instruction.
    Saint-Dié: président, procureur de la République.
    Verdun: procureur de la République.



  • Cour d'appel d'Orléans


    Montargis: président, premier juge.



  • Cour d'appel de Poitiers


    Niort: procureur de la République.
    Poitiers: premier substitut.
    Saintes: premier substitut.



  • Cour d'appel de Reims


    Châlons-sur-Marne: premier juge.
    Troyes: premier substitut.



  • Cour d'appel de Rennes


    Brest: premier juge, premier juge d'instruction.
    Dinan: procureur de la République.
    Lorient: premier juge, premier substitut.
    Nantes: premier substitut.
    Saint-Brieuc: vice-président.



  • Cour d'appel de Riom


    Aurillac: président.
    Cusset: procureur de la République.
    Le Puy: procureur de la République.
    Montluçon: président, procureur de la République.



  • Cour d'appel de Rouen


    Dieppe: président.
    Evreux: premier substitut.
    Le Havre: premier juge des enfants.


  • Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude spéciale ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à des postes visés ci-dessus.


  • Art. 3. - Les présentations seront faites dans la quinzaine de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des services judiciaires,

H. DESCLAUX

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