Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1990, M. L'Hermier des Plantes (Georges, Albert), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service des approvisionnements de la flotte de la direction du commissariat de la marine à Toulon, en remplacement de Mme Gagnaire (Josette), secrétaire administratif en chef, à compter du 1er avril 1990.
L'intéressé est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'intéressé est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.