Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 mars 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Caen-Carpiquet.
Plan d'ensemble ES384 index A;
Plan partiel PS384 index A;
Détail DS384 index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.