Arrêtent:

Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un diplôme d'ingénieur de la section spéciale Génie robotique et productique de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Art. 2. - Ce diplôme ne peut être délivré qu'à des élèves déjà titulaires d'un autre diplôme d'ingénieur.

Art. 3. - Le diplôme d'ingénieur de la section spéciale Génie robotique et productique de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires est signé par le directeur de l'institut. La liste des élèves ayant obtenu ce diplôme est publiée au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.