CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-203 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-213 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001203S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-213 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Sacré-Coeur;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-213 du 1er septembre 1987 susvisée est modifiée comme suit:
    < >.


  • Art. 2. - Cette décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-384 du 23 septembre 1988 et no 88-488 du 25 novembre 1988.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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