En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Deux avenants du 7 mars 1990 à la convention collective.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise, à Beauvais.
Objet:

Un avenant modifie l'article 1er définissant le champ d'application territorial de la convention:
< Toutefois, les entreprises figurant sur la liste du champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise, à la date du 7 mars 1990, sont exclues du présent champ d'application territorial.>> Le deuxième avenant du 7 mars 1990 modifie la rédaction de l'article 27 (Indemnité de départ en retraite) de la convention collective.
Signataires:
Chambre syndicale de la métallurgie de Beauvais;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.E.-C.G.C., à la C.F.T.C. et à la C.G.T.-F.O.