Décret du 14 mars 1990 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG907009OD

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, MM. Mutz (Pierre) et Schmidt de la Brelie (Michel), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.