Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans le libellé de l'inscription no013 du chapitre A Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.R. BRUNETIERE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

I. TREPONT