Arrêté du 20 août 1990 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9000492A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du 20 août 1990:
Mme Fournier (Monique), agent de constatation des impôts, est nommée, à compter du 1er juillet 1990, délégué départemental des services sociaux de la Lozère.
Par même arrêté, Mme Fournier (Monique) est nommée à cette même date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux), en remplacement de M. Masson (Joseph).