Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020658A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
La démission de M. Noury (Guy, Sébastien, Pierre), notaire à la résidence de Leuc (Aude), est acceptée.
La société Guy Noury et Patrice Noury, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Leuc (Aude), en remplacement de M. Noury (Guy,
Sébastien, Pierre).
M. Noury (Guy, Sébastien, Pierre) et M. Noury (Patrice, Dominique, Guy) sont nommés notaires associés.