Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 mai 1990,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 mai 1990,
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
LOUIS LE PENSEC