Arrêté du 12 avril 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9000060A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 juin 1988 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en qualité de conseiller technique, par M.
    Franck Terrier, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1990.

PIERRE ARPAILLANGE