Arrêté du 1er juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020407A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, M. Gabriel (Thierry, Marie, Hervé) est nommé notaire à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kirschner (Bruno), nommé à d'autres fonctions.