Arrêté du 1er juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020407A
JORF n°135 du 13 juin 1990
Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, M. Gabriel (Thierry, Marie, Hervé) est nommé notaire à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kirschner (Bruno), nommé à d'autres fonctions.
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