Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, M. Gabriel (Thierry, Marie, Hervé) est nommé notaire à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kirschner (Bruno), nommé à d'autres fonctions.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 19,6 MoArrêté du 1er juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)