Arrêté du 25 mai 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (appendice no 3: Véhicules-citernes) (Matières dangereuses 1990, no 8)

Version INITIALE

NOR : EQUT9000761A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (appendice no 3: Véhicules-citernes) (Matières dangereuses 1990, no 7);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Modification du point 1.1.4.4 de l'appendice no 3 du règlement pour le transport des matières dangereuses.
    Le début de l'alinéa a est modifié comme suit:
    < > (La suite sans changement.)
  • Art. 2. - Le texte du point 1.1.4.4 est complété par l'alinéa d suivant:
    < < <- 6,67 bar;
    < <- la tension de vapeur précitée.> >
  • Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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