Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public;
Vu les arrêtés des 28 février 1987 et 30 décembre 1988 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public;
Vu les arrêtés des 28 février 1987 et 30 décembre 1988 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques,
Fait à Paris, le 3 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
H. FOURNIER