Arrêtés du 6 juillet 1990 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Version INITIALE

NOR : LOGC9000067A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6 juillet 1990, M. Malandain (Guy), député des Yvelines, est nommé président du Conseil national de l'habitat.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6 juillet 1990, M. Niol (Joseph), vice-président de l'Union nationale des associations familiales, est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6 juillet 1990, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat:


  • 1. En tant que représentants des élus de la nation

    et des collectivités locales


    Sur désignation de l'Assemblée nationale


    Titulaire: M. Carton (Bernard), député du Nord.
    Suppléant: M. Bois (Jean-Claude), député du Pas-de-Calais.



  • Sur désignation du Sénat


    Titulaire: M. Huchon (Jean), sénateur de Maine-et-Loire.
    Suppléant: M. Barbier (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or.



  • Sur désignation de l'association des présidents

    des conseils généraux de France


    Titulaire: M. de Cossé Brissac (Henri), président du conseil général de la Loire-Atlantique.
    Titulaire: M. Tenaillon (Paul-Louis), président du conseil général des Yvelines.
    Suppléant: M. Jonemann (Alain), vice-président du conseil général des Yvelines.



  • Sur désignation de l'association des maires de France


    Titulaire: M. Lion (Jean), maire de Meaux.
    Suppléant: M. Vantomme (André), maire de Clermont-de-l'Oise.

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