Arrêtés du 10 mai 1990 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : SPSA9001091A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 mai 1990, il est créé 40 lits de long séjour, 20 lits de foyer pour adultes handicapés et 80 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice de l'hospice autonome de Frévent (Pas-de-Calais).
L'hospice autonome de Frévent est ainsi classé en centre de long et moyen séjour au sein duquel seront maintenus des lits de maison de retraite.