Liste d'aptitude à l'emploi d'attaché commercial et décret du 16 juillet 1990 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000370D

LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ATTACHE COMMERCIAL

ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1989

  • 1. M. Cassier (Jacques).
    M. Koenig (Paul-Henri).



    DECRET PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION



    Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1990, sont nommés en qualité d'attaché commercial et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 13c du décret du 19 avril 1950 modifié, les agents de l'expansion économique à l'étranger dont les noms suivent:
    M. Cassier (Jacques).
    M. Koenig (Paul-Henri).

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