CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-186 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-177 (73-106) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-177 (73-106) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canalbis;
Vu le contrat passé avec la société Nostalgie daté du 6 décembre 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 26 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET