Arrêté du 19 juin 1990 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1990, M. Sudaka (Adrien), président de chambre à la cour d'appel de Paris,
maintenu en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 12 septembre 1990.