Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1990, M. Sudaka (Adrien), président de chambre à la cour d'appel de Paris,
maintenu en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 12 septembre 1990.
maintenu en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 12 septembre 1990.