Arrêtés du 26 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1990:
La démission de M. Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste), notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est acceptée.
La société Pierre Deluermoz et Philippe Deluermoz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), en remplacement de M. Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste).
M. Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste) et M. Deluermoz (Philippe, François) sont nommés notaires associés.
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