Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020475A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Bernardeau (Pierre, Georges, Gérard),
ancien notaire à la résidence de Matha (Charente-Maritime).