Décret du 6 février 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Charles Schweisguth,
    administrateur civil détaché sous-préfet hors classe, à compter du 1er janvier 1995.