Arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités

Version INITIALE

NOR : MENZ9000624A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé, l'alinéa suivant:


    < >
    est remplacé par:
    < régionale ou municipale d'art> >.


  • Art. 2. - Est ajouté au même article, après l'alinéa ci-dessus mentionné:
    < régionale ou municipale d'art> >.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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