Par décret en date du 21 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Sainte-Pazanne et de Sainte-Pazanne-Passif situées sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Tour de Bretagne-Sainte-Pazanne, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre la station de Sainte-Pazanne-Passif et celle de Nantes-Tour de Bretagne.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ce plan par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ce plan par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, B.P. 1015, 44036 NANTES CEDEX.