CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-642 du 13 décembre 1994 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX9401642S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - MM. René Abjean, Jean Bazin et Michel Decré sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans jusqu'au 6 décembre 1998.
    M. Franck Zimmermann est nommé membre titulaire pour une durée de quatre ans qui s'achèvera le 12 décembre 1998.



  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:



Le président,

J. BOUTET

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