Arrêté du 1er mars 1990 fixant les dates des élections des conseils régionaux de l'ordre national des vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9000529A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er mars 1990, les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre national des vétérinaires dont les pouvoirs arrivent à expiration au mois de mai 1990 auront lieu le jeudi 10 mai 1990 et, en cas de ballottage, le jeudi 14 juin 1990.
Les élections partielles prévues ci-dessus concernent les départements figurant au tableau en annexe du présent arrêté qui précise en outre le nombre de conseillers à élire.


  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990
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