Arrêté du 6 juillet 1994 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches

Version INITIALE

NOR : RESR9400744A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel suivant:
    < < Institut national des langues et civilisations orientales. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS

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