Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent:

Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996

A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France), Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.
Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Apave parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995

A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I., Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex.
Apave lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex.
Apave Sud-Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I., Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés < < appareils de levage > > tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent:

Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996

A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I., Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex.
A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France), Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.
Apave lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex.
Apave parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.

Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995

A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières.
Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.
Apave Sud-Est (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.
Apave Sud-Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie.
C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.
M. Germain (Assistance-contrôle-prévention), 46, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis (Réunion).
Socatec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions le 31 décembre 1993.

Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.