Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 décembre 1989, M. Bruel (André), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché, au titre de la mobilité, en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 septembre 1989.
Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : INTA8920232A