Par décret du Président de la République en date du 15 février 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, en application du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite, est suspendu pour une durée de cinq ans, à compter de la date de notification, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de l'ordre national du Mérite:
M. Lebas (Bernard, Louis, Marcel), né le 9 septembre 1929 à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 19 octobre 1974.