Arrêtés du 25 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000365A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation de la vallée de l'Ecaillon sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Nord:
Quérénaing, Verchain-Maugré.