Arrêtés du 19 décembre 1994 portant mutations (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

NOR : SPSA9403947A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, M. Delahaye (Pierre-Marie),
    directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Château de Milan, à Montélimar (Drôme),
    est muté, à sa demande, à l'institut médico-professionnel de Claix (Isère).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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