Arrêté du 29 juillet 1994 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1995

Version INITIALE

NOR : INDD9400898A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 75-1018 du 10 août 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1985 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 susvisé, notamment en son article 1er, paragraphe D;
Vu l'arrêté du 22 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le prix de vente de l'édition 1995 des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:


  • Bulletin mensuel de statistique industrielle

    (Prix au 1er janvier 1995)


    L'abonnement annuel (onze numéros): 420 F.
    Le numéro: 42 F.


  • Enquêtes de branche

    Résultats mensuels par branche d'activité


    Le fascicule: 35 F.
    L'abonnement annuel: 300 F.


  • Résultats trimestriels par branche d'activité


    Le fascicule: 35 F.
    L'abonnement annuel (comprenant le récapitulatif annuel): 200 F.
    Le récapitulatif seul: 75 F.


  • Série < < Sessi statistiques > >

    Résultats détaillés de l'E.A.E. (deux tomes)


    Le tome: 200 F.
    La dispersion des performances des entreprises: 300 F.
    Tous les autres titres de la série: 100 F.


  • Série < < Chiffres clés > >


    Les chiffres clés de l'industrie: 150 F.
    Tous les autres titres de la série: 180 F.


  • Série < < Sessi-Etudes > >


    Chaque titre: 180 F.


  • Le Quatre Pages des statistiques industrielles


    L'abonnement annuel: 180 F.
    Le numéro: 18 F.


  • Art. 2. - Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1) est fixé à 1 400 F.
    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches et hors bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2) est fixé à 1 200 F.
    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielle (Sessi), y compris la totalité des résultats de branches (tous résultats mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 000 F.
    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches (formule no 4) est fixé à 2 000 F.


  • Art. 3. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

L'administrateur hors classe de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

E. DESFORGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,9 Mo