Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) pour la période du 1er septembre 1994 au 14 septembre 1994.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle,
qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : classe D

Classe E en dessous du niveau de vol 115 (3 500 mètres) aux horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.
a) Limites latérales : du point 48o 47' 21'' N, 007o 15' 44'' E, arc de cercle de 21 NM (39 km) de rayon centré sur le point 48o 30' 20'' N, 007o 34' 21'' E, puis ligne brisée joignant les points 48o 44' 30'' N, 007o 57' 40'' E - 48o 34' 00'' N, 007o 44' 00'' E - 48o 32' 54'' N, 007o 43' 43'' E - 48o 34' 27'' N, 007o 38' 43'' E - 48o 47' 21'' N, 007o 15' 44'' E.
b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la CTR associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.

II. - Partie 2 : classe E

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 47' 21'' N,
007o 15' 44'' E - 48o 40' 00'' N, 007o 29' 00'' E - 48o 28' 18'' N, 007o 18' 02'' E, arc de cercle de 11 NM (20 km) de rayon centré sur le point 48o 30' 20'' N, 007o 34' 21'' E, puis ligne brisée joignant les points: 48o 21' 13'' N, 007o 25 05'' E - 48o 12' 55'' N, 007o 16' 41'' E, puis arc de cercle de 21 NM (39 km) de rayon centré sur le point 48o 30' 20'' N, 007o 34' 21'' E jusqu'au point 48o 47' 21'' N, 007o 15' 44'' E.
b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 75 (2 300 mètres).

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle classée D objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.